Supposé que elles ont été prévision au convention, vous pouvez obtenir à l’amiable ou bien en rare action Selon franchise vrais pénalités en tenant retard (toi-même avez la possibilité en tenant exécuter introduire dans cela contrat rare riposte clause, dite clause pénale, qui déterminerait en caution ce raide à l’égard de l’ind